
Découvrez les informations cruciales à afficher dans votre entreprise pour éviter les sanctions et garantir un environnement de travail équitable.
Quelle est la première ligne que vous regardez à la réception de votre bulletin de paie ? On ne va pas se mentir, notre œil avisé est immédiatement attiré par le nombre en gras, écrit un peu plus gros que le reste du bulletin : le net à payer, afin de savoir le montant du virement qui arrivera, sous peu, sur le compte en banque ! C’est très humain, cependant savoir lire son bulletin de paie est important, afin de repérer d’éventuelles erreurs et comprendre les composantes qui font le montant final, car même après simplification, la fiche de paie française reste particulièrement complexe.
Le bulletin de paie est un document justificatif fourni par l’employeur à ses salariés au moment du paiement de la rémunération, selon l’article L3243-2. La fiche de paie peut être physique, délivrée par courrier, en main propre ou bien dématérialisée, transmise par voie électronique. Si le salarié est d’accord, les bulletins de salaire peuvent être remis uniquement au format électronique ou déposé sur un coffre numérique, afin qu’ils soient disponibles à tout moment.
Les premiers éléments obligatoires de la fiche de paie sont les informations liées à l’employeur, c’est-à-dire le nom de la société, l’adresse du siège social ou de l’établissement de rattachement du salarié. Cette section doit également mentionner la convention collective et le code APE ou code NAF, ainsi que le numéro de SIRET de l’entreprise.
Évidement, les données relatives au salarié doivent également apparaître sur la fiche de paie. En effet, un bulletin de paie est nominatif, le prénom, le nom et l’adresse postale doivent impérativement être mentionnés.
La nature du contrat de travail constitue une partie importante de la fiche de paie. Il est important de voir figurer l’intitulé du poste du salarié, ainsi que le niveau ou coefficient hiérarchique attribué. La date d’entrée et l’ancienneté du salarié doivent également figurer sur le bulletin de paie.
Tout commence avec la rémunération brute, autrement dit, le salaire sans les charges sociales ou fiscales.
C’est également dans cette section que l’on retrouve les congés payés et les absences, les différentes primes, le 13e mois si votre entreprise le met en place, mais aussi les heures de travail effectuées et par conséquent les heures supplémentaires aux différentes majorations : 25% pour les 8 premières heures et 50% pour les suivantes. Il est important de noter que ces heures peuvent être transformées en récupération ou repos compensateur.
Cette section regroupe l’ensemble des montants qui financent les organismes de solidarité dont bénéficie le salarié :
1. La santé
La section santé, comprend :
2. Les accidents de travail et les maladies professionnelles
Il s’agit de la cotisation accident de travail & maladie professionnelle en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle du salarié. Cette cotisation n’est prise en charge que par l’employeur.
3. La retraite
Cette section est composée des cotisations qui financent le régime de retraite de base et complémentaire.
4. La famille
C’est la cotisation relative aux allocations familiales. La prise en charge est uniquement patronale, et est de 5,25%. Elle est réduite à 3,45 % pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC.
5. L’assurance chômage
Dans cette section, nous retrouvons les cotisations finançant l’Assurance Chômage.
Cette section n’est pas obligatoire, cependant le compteur des congés et absences apparaît dans la majorité des cas sur la fiche de paie. Il y a 4 notions à connaître :
1. Les congés acquis entre le 1er juin et 31 mai de l’année précédente à prendre sur la période en cours
2. Les congés pris sur la période en cours
3. Le solde de congés, qui correspond aux congés acquis entre le 1er juin et 31 mai de l’année précédente, auxquels on soustrait les congés pris sur la période en cours.
4. Les congés en cours d’acquisition entre le 1er juin et 31 mai de la période en cours
C’est ce montant qui est utilisé pour calculer le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est mis en place depuis le 1er janvier 2019, il s’agit d’un moyen de faciliter le paiement des impôts de chaque salarié, en fonction du salaire net imposable le taux de PAS est calculé de manière à prélever le montant d’impôt mensuellement plutôt qu’annuellement.
Nous avons gardé le meilleur pour la fin ! Eh oui, le net à payer, c’est le montant que l’on reçoit sur le compte bancaire, les impôts sont payés grâce au prélèvement à la source, désormais place au loyer de la maison, aux factures et aux petits plaisirs : le saint Graal de chaque mois ! La date de paiement doit impérativement être mentionnée sur la fiche de paie.
La première raison pour laquelle il est nécessaire de vérifier ses bulletins de salaire est de s’assurer que le montant versé sur le compte bancaire est le bon. Mais aussi pour s’éviter les mauvaises surprises, en effet l’étude IFOP 2015 révèle qu’un salarié sur trois a déjà observé des erreurs sur sa fiche de paie. L’erreur est humaine et la signaler à son employeur, pour qu’il fasse la correction au plus tôt, c’est s’assurer une relation professionnelle saine. La législation et les évolutions légales placent la France sur le podium des paies les plus complexe au monde, avec l’Espagne et l’Italie. C’est pourquoi, les différentes erreurs possibles sont nombreuses et il est important de les signaler ou d’interroger son employeur lorsque le doute survient.
Henri SALVADOR le disait : « Le travail c’est la santé, rien faire c’est la conserver » sans cesse remise en question, la retraite, est la première raison pour laquelle il est important de garder ses fiches de paie, sans elles les caisses de prévoyance retraite ne sont pas en mesure de vous laisser finir vos vieux jours au soleil (ou en Bretagne…) !
Avant cela les fiches de paies peuvent servir dans diverses situations et démarches administratives, notamment pour toute demande de location immobilière, ou demande de crédit (immobilier ou à la consommation) mais aussi pour se déclarer au chômage et déclarer ses impôts. Il faut absolument conserver la totalité des fiches de paie qu’il s’agisse de CDI, CDD ou apprentissage.
Vous avez maintenant les clés pour réussir à lire et comprendre une fiche de paie. Pour télécharger notre infographie récapitulative remplissez ce rapide formulaire.
Un audit de paie peut également être la solution afin de s’assurer que votre société délivre des bulletins de paie de qualité, fiable et sans erreur.
À travers ses articles, Dylan partage son expertise pour accompagner les entreprises et experts-comptables dans le développement de stratégies performantes. Sa créativité et son sens de l’analyse en font un véritable atout pour dynamiser la visibilité et l’impact des projets qu’il pilote.
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