LES PRINCIPAUX AFFICHAGES OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE
PAY&Co – Octobre 2024
Vous avez embauché votre premier salarié ou vous souhaitez vous renseigner sur les obligations d’affichage pour votre entreprise ? Vous êtes au bon endroit !
Toutes les entreprises sont concernées par ces obligations imposées par le Code du travail. Cependant, selon le nombre de salariés, les affichages obligatoires varient.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par les affichages obligatoires. Ces obligations, définies par le Code du travail, varient selon la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité.
Où placer les affiches obligatoires ?
Les affichages obligatoires doivent être placés dans un endroit visible et accessible à tous les salariés de l’entreprise. La salle de repos est un emplacement couramment utilisé.
Quelles informations doivent être affichées ?
Les informations à afficher sont nombreuses et concernent différents domaines :
- Sécurité et santé au travail : coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail, consignes de sécurité, etc.
- Droits des salariés : durée du travail, congés payés, égalité professionnelle, etc.
- Conventions collectives : informations sur les conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Liste non exhaustive des informations à afficher :
- Coordonnées de l’inspection du travail
- Coordonnées du service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations
- Coordonnées de la médecine du travail
- Coordonnées des services de secours
- Consignes de sécurité (incendie, etc.)
- Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise
- Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
- Durée du travail et horaires collectifs
- Congés payés et modalités de prise
Pour les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés ou au moins 50 salariés, les affichages obligatoires sont les mêmes, avec en plus un affichage concernant le comité économique et social (CSE).
L’affichage doit énumérer les membres du CSE, indiquer leur emplacement habituel de travail et leur éventuelle participation à une ou plusieurs commissions.
Quelles sont les conséquences en cas de manquement de l'employeur ?
Le non-respect des obligations d’affichage peut entraîner des sanctions pour l’employeur. Il est donc essentiel de se tenir informé et de mettre en place les affichages nécessaires.
