Les principaux affichages obligatoires en entreprise

Découvrez les informations cruciales à afficher dans votre entreprise pour éviter les sanctions et garantir un environnement de travail équitable.

Écrit par Dylan BAILLARD

Chargé de marketing et communication

Temps : 3 minutes

Qui est concerné ?

Toutes les sociétés sont concernées par les affichages obligatoires. Ces obligations, définies par le Code du travail, varient selon la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité.

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Où placer les affiches obligatoires ?

Les affichages obligatoires doivent être placés dans un endroit visible et accessible à tous les salariés de l’entreprise. La salle de repos est un emplacement couramment utilisé.

Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel.

Quelles informations doivent être affichées ?

Les informations à afficher sont nombreuses et concernent différents domaines :

Sécurité et santé au travail : coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail, consignes de sécurité, etc.
Droits des salariés : durée du travail, congés payés, égalité professionnelle, etc.
Conventions collectives : informations sur les conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Liste non exhaustive des informations à afficher :

Coordonnées de l’inspection du travail
Coordonnées du service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations
Coordonnées de la médecine du travail
Coordonnées des services de secours
Consignes de sécurité (incendie, etc.)
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
Durée du travail et horaires collectifs
Congés payés et modalités de prise

Pour les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés ou au moins 50 salariés, les affichages obligatoires sont les mêmes, avec en plus un affichage concernant le comité économique et social (CSE).

L’affichage doit énumérer les membres du CSE, indiquer leur emplacement habituel de travail et leur éventuelle participation à une ou plusieurs commissions.

Quelles sont les conséquences en cas de manquement de l'employeur ?

Le non-respect des obligations d’affichage peut entraîner des sanctions pour l’employeur. Il est donc essentiel de se tenir informé et de mettre en place les affichages nécessaires.

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Les questions les plus fréquentes pour les sociétés :

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Quelles sont les obligations d'une entreprise de moins de 10 salariés ?

Les obligations d'affichage pour une entreprise de moins de 10 salariés en France sont légèrement allégées par rapport à celles des plus grandes entreprises. Cependant, même les petits établissements doivent respecter certaines réglementations fondamentales. Il leur est requis d'afficher les coordonnées de l'inspection du travail et de la médecine du travail, ainsi que les consignes de sécurité incendie. De plus, les informations concernant les conventions collectives applicables, l'égalité professionnelle, ainsi que les horaires de travail doivent être clairement visibles pour tous les employés. Cette mesure vise à garantir que tous les salariés, quelle que soit la taille de leur lieu de travail, disposent des informations nécessaires pour leur sécurité et leurs droits en tant qu'employés.

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Quel affichage en cas de travail à domicile ?

L'affichage obligatoire en cas de travail à domicile diffère légèrement de celui en entreprise, mais demeure important pour garantir le respect des droits des salariés. Pour les employés travaillant depuis leur domicile, il est essentiel de fournir des informations telles que les coordonnées de l'inspection du travail, les consignes de sécurité spécifiques au travail à domicile, et les coordonnées de la médecine du travail. De plus, des informations claires sur les horaires de travail, les droits en matière d'égalité professionnelle et les conventions collectives applicables doivent être accessibles, souvent sous forme numérique, pour s'assurer que les travailleurs à domicile sont pleinement informés et protégés de la même manière que s'ils étaient sur un site d'entreprise.

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Où se procurer les affichages obligatoires ?

Pour obtenir les affichages obligatoires exigés dans les entreprises françaises, il est possible de faire appel à des prestataires spécialisés en droit social, à l'image de PAY&Co. Ces fournisseurs offrent des services adaptés pour s'assurer que tous les affichages nécessaires sont non seulement fournis, mais également conformes aux régulations en vigueur. Ils proposent fréquemment des kits complets qui incluent tous les documents réglementaires requis, assurant ainsi que les entreprises respectent précisément la législation du travail. En optant pour un tel service, les entreprises peuvent simplifier la gestion de leurs obligations légales et se concentrer sur leur cœur de métier.

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Est-ce que l'affichage APE est obligatoire ?

L'affichage APE (Activité Principale Exercée) n'est pas en soi une obligation légale en France. Cependant, l'identifiant APE, qui fait partie du code APE attribué par l'INSEE pour classifier l'activité principale de l'entreprise selon la nomenclature française, est souvent utilisé dans divers documents administratifs et peut être affiché pour informer clairement sur l'activité économique principale de l'entreprise. Bien qu'il ne soit pas obligatoire de l'afficher dans les locaux de l'entreprise, il est important de l'utiliser correctement dans les déclarations et documents officiels.

Écrit par Dylan BAILLARD

À travers ses articles, Dylan partage son expertise pour accompagner les entreprises et experts-comptables dans le développement de stratégies performantes. Sa créativité et son sens de l’analyse en font un véritable atout pour dynamiser la visibilité et l’impact des projets qu’il pilote.