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confidentialité
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Traitement des données personnelles sur le Site Internet
Toutes les informations recueillies dans les formulaires disponibles sur ce site web sont destinées à notre établissement. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service communication en utilisant le formulaire en ligne ou par courrier.
Votre adresse électronique sera conservée par PAY&Co dans l’unique but de vous envoyer la lettre d’informations. Vous pourrez à tout moment demander votre désinscription. Vous disposez également d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer en adressant un message électronique au webmaster.
Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Vous contacter par email ou par téléphone dans la cadre d’une de vos demandes.
- Répondre à un besoin spécifique proposé dans le formulaire (Demande de mon CV, fiche information entreprise…).
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande.
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Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne (https). Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
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Traitement des données personnelles relative à notre activité
La mission confiée par le client à la société PAY&Co lors de la signature du contrat de partenariat consiste à l’externalisation et l’accompagnement Paie – Gestion des Ressources Humaines et Conseil en Gestion.
PAY&Co a pour mission :
- Production de la paie à partir des variables communiquées par le client (ou renseignées sur la plateforme en ligne par le client) et des états déclaratifs selon les normes légales en vigueur,
- Respect de la veille juridique de la convention collective applicable au client
- Assistance juridique en droit social (selon la formule contractée par le client à la signature du contrat avec PAY&Co),
- Mise à disposition et/ou création d’outils sur la plateforme en ligne,
- Rédaction des contrats de travail, ou tout autres documents assimilés,
- Respect du calendrier établi conjointement avec le client chaque année (sous réserve que le client respecte ses obligations de délai).
PAY&Co est qualifié de sous-traitant et agit uniquement sur instructions de son client, au nom et pour le compte de son client.
PAY&CO est autorisé à traiter pour le compte de son client les données personnelles nécessaires pour fournir les services liés à : la gestion de la paie et établissement des bulletins de salaires ; les déclarations sociales afférentes à la gestion de la paie ; le conseil et l’audit en ressources humaines ; la rédaction des procédures d’entrée et de sortie des salariés et enfin le paramétrage de l’outil de paie SILAE.
La nature des opérations réalisées sur les données est uniquement en lien avec la gestion de la mission confiée. Les finalités du traitement sont uniquement liées à la mission confiée. Les données personnelles traitées sont détruites sous un délai de 6 mois après la date d’expiration du contrat. Pour l’exécution du service objet du présent contrat, le client met à la disposition de PAY&Co l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser correctement la mission.
Il appartient au client de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
PAY&Co s’engage à :
- Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet du présent contrat.
- Traiter les données conformément aux instructions documentées du client figurant en annexe du contrat. Si PAY&Co est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit informer le client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.
- Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du contrat.
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles en vertu du présent contrat :
- S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
- Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
- Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
- Notifier au client toute violation de données à caractère personnel. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité pour assurer la protection des données personnelles qui lui sont transmises.
- Aider le client pour les suites à donner aux demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées.
- Informer le client si, en tant que sous-traitant, PAY&Co fait lui-même appel à un sous-traitant.
- Mettre à la charge des sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations que celles à sa charge prévue par la lettre de mission.
