QU'EST-CE QU'UNE ATTESTATION DE SALAIRE ?

PAY&Co – Octobre 2024

L’attestation de salaire est un document officiel indispensable lorsqu’un salarié est en arrêt de travail. Elle permet à l’employeur de déclarer les revenus du salarié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et ainsi de lui permettre de bénéficier d’indemnités journalières.

Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur l’attestation de salaire : sa définition, son contenu, les démarches à suivre et comment simplifier sa gestion grâce à des outils comme PAY&Co.

Qu'est-ce qu'une attestation de salaire et quelle est sa différence avec une attestation de travail ?

L’attestation de travail est un document plus général qui atteste de l’emploi d’un salarié. Elle peut être demandée pour diverses raisons (recherche d’emploi, démarches administratives…).

L’attestation de salaire, quant à elle, est spécifique à une situation d’arrêt de travail. Elle sert à calculer le montant des indemnités journalières versées au salarié par la CPAM.

L’attestation de travail contient généralement :

  • Les heures effectuées par le salarié en entreprise
  • La date d’embauche du salarié en entreprise
  • Le poste occupé par le salarié en entreprise
  • Les données personnelles du salarié en entreprise

Quels sont les éléments obligatoires d'une attestation de salaire ?

Une attestation de salaire doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • Les informations relatives au salarié : nom, prénom, adresse, numéro de Sécurité sociale.

  • Les informations relatives de l’employeur : raison sociale, adresse, numéro de SIRET.

  • Le motif de l’arrêt de travail du salarié : maladie, accident du travail, maternité, etc.

  • Les dates de début et de fin prévues de l’arrêt.

  • La rémunération du salarié : salaire de base, primes, indemnités, etc.

  • La date à laquelle l’attestation a été établie.

  • La signature de l’employeur ou de la personne habilitée.

En cas d’erreur, une attestation rectificative peut être émise. Une fois la nouvelle attestation validée, la première sera annulée.

Si l’arrêt de travail doit être prolongé, il n’est pas nécessaire de renvoyer une nouvelle attestation, sauf si la durée totale de l’arrêt dépasse six mois ou en cas d’interruption.

Comment remplir et transmettre une attestation de salaire ?

Le remplissage de l’attestation de salaire peut être fastidieux et chronophage. Heureusement, des solutions existent pour simplifier cette tâche.

  • Formulaire CERFA : Vous pouvez utiliser le formulaire CERFA dédié à l’attestation de salaire.
  • Logiciel de paie : Si vous utilisez un logiciel de paie, il peut générer automatiquement les attestations de salaire.
  • Solution en ligne : Des solutions en ligne comme PAY&Co vous permettent de gérer l’ensemble de vos démarches administratives, y compris les attestations de salaire, de manière simple et sécurisée.

Pourquoi choisir PAY&Co pour gérer vos attestations de salaire ?

PAY&Co est une solution de gestion de la paie en ligne qui simplifie considérablement la gestion des attestations de salaire.

  • Gain de temps : Génération automatique des attestations.

  • Sécurité : Données sécurisées et conformes à la réglementation.

  • Simplicité : Interface intuitive et facile à prendre en main.

  • Conformité : Mise à jour automatique des règles légales.

En conclusion, l’attestation de salaire est un document essentiel pour le bon déroulement d’un arrêt de travail. En choisissant une solution comme PAY&Co, vous optimisez la gestion de vos attestations et vous gagnez un temps précieux.

FAQ

Comment faire si mon employeur n’envoie pas l’attestation de salaire ?

En cas de non-réception de l’attestation de salaire, il est important de contacter immédiatement votre employeur pour demander l’envoi de ce document. Vous pouvez également signaler cette omission à votre employeur par écrit, en rappelant à l’employeur ses obligations envers l’employé en matière de transmission de l’attestation de salaire.

Où trouver l’attestation de salaire sur ameli ?

Pour trouver l’attestation de salaire sur le site Ameli, connectez-vous à votre compte personnel. Une fois connecté, naviguez vers la section « Mes démarches », où vous pourrez télécharger ou remplir l’attestation de salaire en ligne selon vos besoins.

Quels sont les éléments à prendre en compte d’une attestation de salaire pour les arrêts de travail ?

L’attestation de salaire pour les arrêts de travail doit inclure plusieurs éléments essentiels : maladie, accident du travail, maternité, etc.), les dates de début et de fin de l’arrêt de travail prévues, le salaire de base ainsi que d’autres rémunérations et primes, la date de création de l’attestation et la signature de l’employeur ou de la personne habilitée.

À quoi sert la CPAM pour les attestations de salaire ?

La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) utilise les attestations de salaire pour déterminer le droit aux indemnités journalières du salarié en cas d’arrêt de travail, ainsi que pour calculer le montant de ces indemnités. Ce document fourni par l’employeur est essentiel pour que la CPAM puisse traiter la demande d’indemnisation de manière précise et conforme aux droits du salarié.