tout savoir sur le montant net social
PAY&Co – Mai 2024
Le montant net social est une notion essentielle pour tous les salariés et employeurs. Pourtant, il reste souvent mal compris ou négligé.
Dans cet article, nous allons démystifier ce concept crucial, expliquer comment il est calculé et pourquoi il est important de le comprendre. Que vous soyez un salarié souhaitant mieux comprendre votre fiche de paie ou un employeur cherchant à améliorer la transparence de vos communications salariales, cet article est pour vous.
À quoi sert le montant net social ?
Le montant net social est essentiel pour le calcul du RSA et de la prime d’activité, offre une lecture directe du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier de ces prestations. Grâce à cette information, les allocataires peuvent identifier facilement le montant à déclarer sans avoir à effectuer des calculs.
À l’avenir, les employeurs et les organismes de protection sociale auront pour obligation de transmettre cette donnée aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA), qui l’intégreront directement aux demandes et déclarations trimestrielles de ressources. Cette démarche simplifiera la vie des allocataires en préremplissant ces documents, à l’instar de la déclaration d’impôts.
Comment est-il calculé ?
Étape 1 : Rassemblez tous les éléments de rémunération brute fournis par l’employeur, comprenant les salaires, primes, rémunérations des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, et autres.
Étape 2 : Déduisez l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires payées par le salarié, incluant la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du Code de la Sécurité Sociale, après avoir pris en compte d’éventuels allègements et exonérations de cotisations.
Étape 3 : Regroupez les cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur.
Affichage sur les bulletins de paie et DSN :
À partir de juillet 2023, les bulletins de paie afficheront le montant net social. Bien que la donnée présente dans la DSN serve uniquement à des travaux de fiabilisation sans impact sur les droits des allocataires, elle ne sera pas utilisée par les caisses en 2023.
Dès 2024, la déclaration du montant net social dans la DSN sera obligatoire, et cette information sera exploitée par les organismes. Cela permettra le pré-remplissage des déclarations trimestrielles des ressources pour les bénéficiaires de prestations.
Le montant net social chez PAY&Co :
Chez PAY&Co, nous comprenons que la gestion de la paie et le montant net social peut être complexe et chronophage pour les entreprises. Nos Compagnons de Paie, des professionnels dédiés à vous accompagner tout au long de la vie de vos salariés, de leur entrée à leur sortie de l’entreprise.
Pour garantir la précision et la conformité de nos services, nous suivons régulièrement des formations approfondies. Nous restons à jour sur plus de 600 conventions collectives, ce qui nous permet de vous offrir un service personnalisé et conforme à la législation en vigueur. Cette expertise nous permet de vous aider à naviguer les complexités du montant net social, en assurant que vos salariés reçoivent des informations claires et précises sur leurs fiches de paie.
